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Afrique de l'Ouest

IUTS

Aussi appelé : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

Impôt progressif sur les revenus salariaux prélevé à la source par l'employeur au Burkina Faso, avec équivalents dans d'autres pays CEDEAO.

L'IUTS (Impôt Unique sur les Traitements et Salaires) est l'impôt burkinabé prélevé à la source par l'employeur sur les salaires. Il est progressif par tranches, avec des abattements familiaux. Il cohabite avec des équivalents dans les pays voisins : ITS au Sénégal, IRPP / BIC ailleurs.

Le calcul correct d'un SIRH en Afrique de l'Ouest francophone doit intégrer : le barème progressif par tranche, les abattements pour conjoint et enfants à charge, les crédits d'impôt sectoriels, les primes exonérées (fonction, transport, logement sous plafond), et la gestion du 13e mois. La déclaration est mensuelle pour les employeurs.

Points clés à retenir

  • Prélèvement à la source par l'employeur.
  • Barème progressif par tranches avec abattements familiaux.
  • Spécifique Burkina Faso — équivalents : ITS Sénégal, IRPP Côte d'Ivoire, IRG Algérie.
  • Déclaration mensuelle obligatoire.
  • Un SIRH multi-pays doit gérer chaque barème national précisément.

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Termes liés

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La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.