Conformité

RGPD

Aussi appelé : Règlement Général sur la Protection des Données · GDPR

Règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles, applicable à toute entité traitant des données de citoyens européens.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles. Il impose aux organisations qui traitent des données personnelles de respecter des principes stricts : licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité, confidentialité, responsabilité.

Il s'applique extraterritorialement : toute entreprise en Afrique de l'Ouest qui traite des données de résidents européens (clients, prospects, employés) doit s'y conformer. Les sanctions peuvent atteindre 4 % du CA mondial ou 20 M€.

Points clés à retenir

  • Registre des traitements obligatoire documentant toutes les activités.
  • Base légale requise pour chaque traitement (consentement, contrat, obligation légale, intérêt vital, mission de service public, intérêt légitime).
  • Droits renforcés : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
  • DPO obligatoire pour certaines organisations (autorités publiques, traitement à grande échelle).
  • Notification des violations à l'autorité sous 72 h.
Contexte Afrique de l'Ouest

Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest ont adopté des législations inspirées du RGPD (Loi 2008-12 au Sénégal, ARTCI Côte d'Ivoire) — les bonnes pratiques RGPD sont de facto des bonnes pratiques CEDEAO.

Termes liés

FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.