Conformité

eIDAS

Aussi appelé : Règlement (UE) n° 910/2014

Règlement européen qui définit un cadre juridique pour l'identification électronique, la signature, le cachet et l'horodatage qualifiés.

eIDAS (Electronic Identification, Authentication and trust Services) est un règlement européen entré en vigueur en 2016 qui instaure un cadre harmonisé pour les services de confiance numérique dans l'Union européenne. Il définit trois niveaux de signature électronique — simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES) — chacun ayant une valeur juridique croissante.

La signature qualifiée (QES) a la même valeur qu'une signature manuscrite au sens de l'article 1367 du Code civil français. Elle est délivrée par un Prestataire de Services de Confiance Qualifiés (PSCQ) après vérification de l'identité du signataire, et s'appuie sur un certificat qualifié embarqué dans un dispositif sécurisé.

Points clés à retenir

  • 3 niveaux : Simple (SES), Avancée (AES), Qualifiée (QES).
  • QES = équivalence juridique avec la signature manuscrite dans toute l'UE.
  • Services couverts : signature, cachet, horodatage, envoi recommandé, authentification.
  • Autorités de certification listées dans les Trusted Lists nationales (ANSSI en France).
  • Complémentaire aux normes d'archivage NF Z42-020 / Z42-013.
Contexte Afrique de l'Ouest

Pour les entreprises ouest-africaines exportant vers l'UE, utiliser eIDAS qualifié permet d'avoir des contrats opposables en Europe sans friction juridique.

FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.