Conformité

Signature électronique

Procédé numérique qui associe un signataire à un document avec une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite selon son niveau (SES, AES, QES).

La signature électronique est un mécanisme cryptographique qui permet à une personne physique d'approuver un document numérique avec une preuve d'identité vérifiable et une garantie d'intégrité (détection de toute modification après signature). Le règlement eIDAS européen définit trois niveaux juridiques, chacun apportant un niveau de preuve croissant.

La signature qualifiée (QES) nécessite un certificat qualifié délivré par un PSCQ, embarqué dans un dispositif de création de signature qualifié (carte à puce, token USB, ou certificat serveur avec contrôle à distance via OTP / biométrie).

Points clés à retenir

  • SES (Simple) : case à cocher, signature dessinée — valeur faible, recevable en droit civil.
  • AES (Avancée) : identifiant unique du signataire, clé privée détenue en propre, preuve d'intégrité — recevable pour la plupart des usages B2B.
  • QES (Qualifiée) : équivalence juridique signature manuscrite, certificat qualifié + dispositif sécurisé — requise pour actes authentiques, marchés publics.
  • Signatures cachet (cachet d'entreprise) disponibles en AES et QES.
  • Horodatage associé pour preuve de la date de signature.
FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.