Conformité

NF Z42-020

Norme AFNOR qui définit les exigences pour les composants coffre-fort numérique garantissant l'intégrité et la traçabilité des documents archivés.

La NF Z42-020 est la norme française publiée par l'AFNOR qui spécifie les exigences techniques et fonctionnelles applicables à un Coffre-Fort Numérique (CFN). Elle garantit que les documents déposés ne peuvent être ni modifiés, ni supprimés, ni remplacés frauduleusement pendant toute leur durée de conservation.

La norme couvre : le dépôt, la conservation, la restitution, l'horodatage qualifié, le calcul d'empreinte SHA-256, la traçabilité (audit trail), la gestion des clés cryptographiques et les contrôles d'accès. Elle s'inscrit dans l'écosystème juridique français du Code civil et du Code des postes et communications.

Points clés à retenir

  • Empreinte cryptographique (SHA-256) calculée à chaque dépôt pour détecter toute altération.
  • Horodatage qualifié eIDAS via une Autorité de Tiers Horodateur (TSA) agréée.
  • Versioning WORM (Write Once Read Many) — aucune version ne peut être écrasée.
  • Audit trail immuable de tous les événements (dépôt, consultation, restitution, purge).
  • Complémentaire à la NF Z42-013 (archivage pérenne) et à eIDAS (signature électronique).
Contexte Afrique de l'Ouest

En Afrique de l'Ouest, les entreprises qui exportent vers l'Europe ou qui travaillent avec des groupes européens doivent souvent se conformer à NF Z42-020 pour leurs données RH, contrats et factures.

FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.