SoftValley Labs — éditeur de logiciels & offshoring IT
Conformité

NF Z42-013

Norme AFNOR qui fixe les règles d'archivage électronique pérenne à valeur probante, de l'organisation des systèmes jusqu'à la migration des supports.

La NF Z42-013 décrit les mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour la conservation de documents numériques dans un Système d'Archivage Électronique (SAE) à valeur probante. Complémentaire à la NF Z42-020, elle couvre un périmètre plus large : politique d'archivage, migration des formats, restitution, destruction réglementée, gouvernance documentaire.

Elle s'applique à tous les secteurs qui doivent conserver des documents ayant une valeur juridique ou probante : banques, assurances, administrations, santé, industries réglementées.

Points clés à retenir

  • Organisation du SAE : rôles (producteur, archiviste, utilisateur), processus, politique d'archivage.
  • Formats pivots pérennes (PDF/A, XML) et stratégie de migration des supports.
  • Gestion du cycle de vie documentaire : dépôt → conservation → restitution → destruction.
  • Interopérabilité via standards (METS, PREMIS, OAIS).
  • Complémentaire à NF Z42-020 pour la brique coffre-fort.

Solutions SoftValley Labs concernées

Gestion Électronique de Documents

GED

Plateforme GED on-premise 100 % offline qui capture, classe et fait circuler vos documents au quotidien : numérisation, OCR, classification …

Coffre-fort numérique certifié

CFN

Coffre-fort numérique certifié NF Z42-020, eIDAS et RGPD — la chambre forte qui scelle les documents signés par la GED. Chiffrement bout-en-…

Termes liés

NF Z42-020Archivage légalWORMAudit trail
Retour au glossaire complet
FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.