Conservation de documents numériques dans des conditions qui garantissent leur authenticité, intégrité et opposabilité en justice pendant leur durée de rétention légale.
L'archivage légal (ou archivage à valeur probante) est l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent qu'un document numérique, conservé dans un Système d'Archivage Électronique (SAE), pourra être produit en justice avec la même force probante qu'un original papier. Il s'appuie sur les normes NF Z42-013 (SAE) et NF Z42-020 (coffre-fort numérique).
Les durées de rétention sont fixées par loi : 10 ans pour factures et pièces comptables, 5 à 50 ans pour contrats RH, durée illimitée pour certains actes notariaux. Le non-respect peut entraîner une inopposabilité en cas de contrôle fiscal ou judiciaire.
Points clés à retenir
Preuve opposable en justice : authenticité, intégrité, identification du signataire.
Durées de rétention : 10 ans factures/compta, 5-50 ans RH, illimité pour certains actes.
Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.
La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.
SoftValley Labs est basé à Dakar, Sénégal, et intervient sur l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest : Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso, Togo, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Cap-Vert, Niger, Mauritanie. Nos équipes sont francophones et opèrent sur le fuseau horaire européen (GMT+0).
Le coût dépend du périmètre (simple MVP à 20-40 k€, plateforme métier complète à 80-300 k€). Notre modèle de delivery à Dakar permet une optimisation budgétaire jusqu'à 40 % par rapport à un développement réalisé exclusivement en Europe, à qualité équivalente. Contactez-nous pour un cadrage gratuit.
Oui. Notre coffre-fort numérique (CFN) est conforme NF Z42-020, eIDAS et RGPD. Notre GED respecte NF Z42-013 pour l'archivage légal à valeur probante. Tous nos logiciels respectent le RGPD : données chiffrées, droit à l'effacement, registre des traitements, minimisation, anonymisation.
Trois modèles : (1) Régie — équipe dédiée pilotée directement par le client ; (2) Forfait — projets avec engagement de résultat ; (3) Centre de services managé — centre dédié multi-projets piloté par SoftValley. Équipes francophones certifiées, même fuseau horaire que l'Europe (GMT+0), jusqu'à 40 % d'optimisation budgétaire.
Oui, notre GED est conçue pour les environnements régulés où la donnée ne doit pas sortir du réseau : 100 % offline, classification IA locale via LLM Ollama (qwen/mistral), OCR on-premise (Tesseract). Aucune requête externe, aucune donnée en cloud — idéal pour banque, santé, défense, administration.
Stack moderne : React/TypeScript côté front, Node.js et Python côté backend, PostgreSQL/MongoDB pour la donnée, Docker/Kubernetes pour le déploiement. Pour l'IA locale : Ollama, Tesseract, modèles open-source. Déploiements cloud (AWS, GCP, Azure, Scaleway) ou on-premise selon les besoins de conformité.
Un MVP (Minimum Viable Product) prend typiquement 6 à 12 semaines selon la complexité fonctionnelle. Nous travaillons en sprints agiles de 2 semaines avec démos hebdomadaires et livraisons continues. Le cadrage initial (1-2 semaines) permet de dimensionner précisément le projet.
