Secteur : AdministrationProduit : Coffre-fort numérique

Garantir l'intégrité d'actes administratifs pendant plusieurs décennies

Pour les ministères, mairies, juridictions et assemblées, le CFN SoftValley Labs est le coffre-fort d'État des actes à valeur juridique : arrêtés, décisions de justice, délibérations, ordonnances, marchés publics. Intégrité cryptographique, horodatage qualifié, souveraineté des données.

Contexte Administration

Ce que le secteur administration impose

Ministères, directions générales, collectivités locales, agences autonomes, assemblées et juridictions en phase de transformation numérique.

Enjeux clés
  • Dématérialisation des actes administratifs à valeur juridique
  • Parapheur électronique hiérarchique
  • Archivage légal des décisions (délibérations, arrêtés, jugements)
  • Transparence vis-à-vis Cour des Comptes et citoyens
  • Souveraineté des données → on-premise obligatoire
Cadre réglementaire
Code des marchés publicsLois archivage nationalesLoi données
Acteurs typiques

Ministères des Finances UEMOA · Présidences de la République · Mairies de capitales · Agences nationales

Pain points

Les frictions typiques en administration

Souveraineté des données critique

Archives d'État ne doivent absolument pas quitter le territoire — exclut les solutions cloud non souveraines.

Rétention à très long terme

Certains actes doivent être conservés 50-100 ans voire à perpétuité.

Fraude et altération

Risque de réécriture de l'histoire politique ou juridique si les archives ne sont pas inaltérables.

Solution Coffre-fort numérique

Ce que Coffre-fort numérique apporte

  • Déploiement on-premise sur infrastructure souveraine de l'administration.
  • Chiffrement AES-256 avec clés maîtresses en HSM contrôlé par l'État.
  • Versioning WORM, migration automatique sur nouveaux supports tous les 10 ans.
  • Audit trail inaltérable + horodatage qualifié.
  • Conformité NF Z42-020 + NF Z42-013 pour les archives pérennes.
Impact

Les bénéfices attendus

100 %
souveraineté des archives
Perpétuité
rétention possible
0
altération ou perte
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Coffre-fort numérique au service d'autres métiers

FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.