Secteur : AdministrationProduit : GED

Dématérialiser les actes administratifs à valeur juridique

Ministères, mairies, préfectures et juridictions en Afrique de l'Ouest accélèrent leur transformation numérique. La GED SoftValley Labs dématérialise actes, délibérations, arrêtés, ordonnances et procès-verbaux avec signature eIDAS et archivage NF Z42-013 garanti.

Contexte Administration

Ce que le secteur administration impose

Ministères, directions générales, collectivités locales, agences autonomes, assemblées et juridictions en phase de transformation numérique.

Enjeux clés
  • Dématérialisation des actes administratifs à valeur juridique
  • Parapheur électronique hiérarchique
  • Archivage légal des décisions (délibérations, arrêtés, jugements)
  • Transparence vis-à-vis Cour des Comptes et citoyens
  • Souveraineté des données → on-premise obligatoire
Cadre réglementaire
Code des marchés publicsLois archivage nationalesLoi données
Acteurs typiques

Ministères des Finances UEMOA · Présidences de la République · Mairies de capitales · Agences nationales

Pain points

Les frictions typiques en administration

Parapheur papier qui ralentit les circuits

Un arrêté peut prendre plusieurs semaines entre rédaction, relecture juridique et signature finale.

Archives en péril

Archives historiques sur papier menacées par l'humidité, les termites et les incendies.

Transparence citoyenne limitée

Pas d'accès facile aux textes pour les administrés, risque de contentieux.

Solution GED

Ce que GED apporte

  • Parapheur électronique hiérarchique avec délégations.
  • Signature eIDAS qualifiée pour les hauts fonctionnaires.
  • Indexation full-text de tous les textes historiques.
  • Publication automatique sur le portail citoyen.
  • Archivage NF Z42-013 à valeur probante opposable.
Impact

Les bénéfices attendus

−85 %
délai de signature d'un acte
100 %
textes consultables en ligne
NF Z42-013
archivage légal conforme
Autres secteurs servis par GED

GED au service d'autres métiers

FAQ

Les questions qu'on nous pose le plus souvent

Logiciels sur mesure, offshoring IT, conformité NF Z42-020 et interventions en Afrique de l'Ouest — les réponses directes aux interrogations récurrentes de nos clients européens et ouest-africains.

La GED (Gestion Électronique de Documents) gère la vie opérationnelle des documents : capture, OCR, classification, recherche full-text, workflow de validation et signature. Le coffre-fort numérique (CFN) prend le relais à la signature pour sceller le document en archivage légal immuable, conforme NF Z42-020 et eIDAS, avec chiffrement AES-256, horodatage qualifié et versioning WORM. Chez SoftValley Labs, la GED bascule automatiquement vers le CFN à la signature.